Les principaux registres et documents obligatoires

Les principaux registres et documents obligatoires

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Code du travail articles L4221-1 à L4121-3).

Les bâtiments administratifs et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont des lieux de travail soumis à la réglementation qui s'impose à tous les lieux d'exercice professionnel.

Le chef de service a la charge de la sécurité des biens et des personnes, et conduit alors une politique de prévention, de maîtrise et de réduction des risques. Il s'appuie pour cela sur les instances de l'établissement et les différents acteurs en charge de la sécurité.

Cette politique de prévention implique la rédaction et la mise à jour régulière des différents documents réglementaires, le contrôle régulier des machines ou outillages professionnels et des visites médicales dans certaines situations.

Parmi ces mesures, la mise en œuvre des principaux documents retenus ci-après et des affichages obligatoires en matière de santé, sécurité et conditions de travail, est une constante indissociable de la prévention des risques professionnels, à savoir ;

Pour la santé sécurité et les conditions de travail :

• Le registre incendie

Le registre incendie est fourni par le propriétaire et doit être présent à l’ouverture de l’établissement scolaire. À défaut, il est à solliciter auprès des services idoines de la mairie pour le 1er degré, et de la collectivité territoriale de la Guyane (CTG) pour le second degré.

À télécharger :

• Le programme de prévention académique

Le Programme de Prévention Académique constitue le document de référence de l’académie de Guyane en matière de santé, sécurité au travail, amélioration des conditions de travail et prévention des risques professionnels et majeurs.

Élaboré sur la base des Orientations Stratégiques Ministérielles 2025-2026, et en corrélation avec le Projet Académique 2024-2027, il a vocation à fixer pour la période des années scolaires et administratives de 2025 à 2027, les priorités académiques, les actions à conduire, les outils à mobiliser et les indicateurs de suivi en matière de prévention.

Ce programme s’inscrit dans une double exigence :

• d’une part, répondre aux obligations réglementaires en matière de santé et sécurité au travail ;
• d’autre part, prendre en compte les réalités concrètes d’exercice des personnels sur l’ensemble du territoire académique.
 

• Le registre santé sécurité au travail – RSST

Le RSST permet aux agents de signaler toute situation présentant un risque pour la santé ou la sécurité, ainsi que toute observation ou suggestion d’amélioration.
Il constitue un outil de traçabilité et d’alerte pour l’employeur et les acteurs de la prévention.

• Le registre de signalement de danger grave et imminent – RDGI

Le RDGI est utilisé lorsqu’un agent estime qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.
Il déclenche une procédure d’alerte immédiate, une enquête et, le cas échéant, cela conduit à des mesures urgentes de protection prises par le chef de service.

• Le document unique d’évaluation des risques professionnels – DUERP

Le DUERP recense et évalue l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les agents.
Il sert de base à la définition et au suivi des actions de prévention, et doit être mis à jour régulièrement.

• Le registre public d’accessibilité – RPA

Le RPA informe le public sur le niveau d’accessibilité de l’établissement pour les personnes en situation de handicap.
Il précise les équipements, les services accessibles et les éventuelles mesures de compensation mises en place.

• Le plan de prévention – Intervention d’entreprises extérieures

Le plan de prévention vise à prévenir les risques liés à la coactivité entre les agents et les entreprises extérieures.
Il définit les mesures de sécurité, les consignes et les responsabilités avant le début des travaux ou interventions.

• Le protocole de sécurité - Opérations de chargement et de déchargement

Le protocole de sécurité organise la prévention des risques lors des opérations de chargement et de déchargement de marchandises.
Il précise les modalités d’intervention, les zones concernées et les règles de circulation et de sécurité.

• Le permis feu

Le permis feu encadre les travaux par points chauds (soudage, meulage, découpe…) présentant un risque d’incendie ou d’explosion.
Il formalise les conditions de sécurité à respecter avant, pendant et après l’intervention.

Pour les risques et menaces majeurs :

La circulaire du 8 juin 2023 parue dans le BO n°26 du 29 juin 2023, présente les modalités d’élaboration du plan particulier de mise en sûreté unifié.

• Le plan particulier de mise en sûreté unifié (PPMS unifié)

Le PPMS unifié organise la protection des personnels, des élèves et des usagers face aux risques majeurs, qu’ils soient d’origine naturelle, technologique ou liés à des situations de menaces (attentat-intrusion).

Il définit les procédures d’alerte, de mise à l’abri, d’évacuation et les rôles de chacun, et fait l’objet d’exercices réguliers.

Les exercices annuels obligatoires 

Afin d’adopter les bons réflexes et les bonnes postures selon les risques identifiés, pour le risque incendie et les risques et menaces majeurs, des exercices obligatoires sont à effectuer tout au long de l’année scolaire.
Deux réunions de préparation programmées en amont des dates retenues permettront de bien cerner les enjeux et les attendus pour la réussite de ces exercices, au. 
En vue d’anticiper les éventuels imprévus, des dates de replis devront être définies.

Tableau des exercices annuels.  

Le tableau indiquant les périodes de planification des exercices sur l’année scolaire 2025-2026 est disponible sur le lien : 

https://nuage03.apps.education.fr/index.php/s/3gWf34inniH4z36

Le risque amiante

Le dossier technique amiante (DTA ) et sa fiche récapitulative de DTA, concernent tous les établissements scolaires et les immeubles recevant du public dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ces deux documents et leurs mises à jour sont à demander auprès de la collectivité propriétaire du site et du bâti.

Les affichages obligatoires

Dans tous les établissements scolaires et les immeubles recevant du public doivent être affichés (Code du travail articles R4227-34 à R4227-38) :
-    les consignes de sécurité incendie,
-    le plan d’intervention à l’entrée,
-    et les plans d’évacuation.
 
Sur les consignes de sécurité doivent apparaître, 
-    la procédure d’alerte à suivre,
-    le nom et les coordonnées des personnes ressources : direction, gestion, accueil,…
L'ensemble de ces éléments constituent le processus d'évacuation de l'établissement et permettent de garantir la sécurité de chacun en cas d'accident ou d'incendie

Contacts 

• Pour toutes les questions concernant la prévention des risques professionnels et les conditions de travail, vous pouvez contacter :

Inspection, conseil et contrôle :
    L’inspectrice santé sécurité au travail : [email protected]

Conseil, accompagnement et mise en œuvre :
    Le conseiller de prévention académique : [email protected]

•    Pour toutes les questions et les actions relevant de la prévention des risques majeurs et de la menace majeure, vous pouvez contacter :

    Le coordonnateur académique aux risques et menaces majeurs : [email protected]