Élections professionnelles 2022

En décembre 2022, environ 1,1 million d’agents du ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports seront appelés à voter pour désigner leurs représentants aux instances de dialogue social.

Les opérations de vote se dérouleront du jeudi 1er décembre au jeudi 8 décembre 2022.

Ces élections seront les quatrièmes à se dérouler au moyen du vote électronique, après celles de 2011, 2014 et 2018. Les élections de 2022 seront marquées par la mise en place des instances issues de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 : les comités sociaux d’administration remplacent les comités techniques et les CHSCT. Les CAP sont désormais structurées non plus autour du corps-grade mais autour de la catégorie statutaire, sauf cas particuliers.

Le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique prévoit que chaque liste de candidats présentée au titre des scrutins organisés pour le renouvellement des différentes instances comprend un nombre de femmes et d’hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d’hommes représentés au sein de ces instances.

Ce nombre est calculé sur l’ensemble des candidats inscrits sur la liste.

L’effectif retenu est apprécié au 1er janvier 2022.

Les prochaines élections professionnelles se dérouleront en fin d’année 2022. Les effectifs qui sont pris en compte pour le calcul de la répartition femmes/hommes pour chacune des instances ont été communiqués par la direction générale des ressources humaines et figurent dans le fichier téléchargeable ci-dessous.

 Représentants des personnels

Mise à jour : juin 2022