Que faire et à qui m'adresser face à différentes situations à risque ?
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Que puis je faire ?
Je peux contacter le chef d’établissement ou le chef de service.
Je peux contacter en toute confidentialité :
Le service médical de prévention,
Le service social des personnels,
Le service de prévention et de suivi des personnels (DRH),
Votre référent RH de proximité,
Un représentant des personnels au CHS ou CHSCT.
Je peux obtenir une écoute par téléphone (réseau PAS).
Que font mes interlocuteurs ?
Le chef d’établissement ou le chef de service me conseille et peut intervenir.
Le médecin de prévention des personnels : analyse ma situation et préconise des mesures adaptées.
Le service social des personnels : me conseille, peut me recevoir et m’accompagner.
Le SPSP peut proposer un accompagnement ou une médiation en lien avec le médecin et le service social.
Les représentants des personnels au CHSCT me conseillent et m’accompagnent dans la démarche.
Que puis-je faire ?
Je signale le problème au chef d’établissement ou au chef de service.
Je renseigne le registre de santé et de sécurité au travail.
Que font mes interlocuteurs ?
L’assistant de prévention peut me conseiller sur la démarche.
Le chef d’établissement ou le chef de service est informé de mon signalement, peut décider d’actions de préventions et assure le suivi des signalements. Il ou elle peut solliciter l’avis de l’ISST.
Les membres du CHS ou CHSCT sont informés des signalements.
Que puis-je faire ?
J’alerte immédiatement le chef ou le chef de service par tout moyen approprié (oral, téléphone, mèl).
Je me protège si nécessaire et si les conditions sont réunies, je peux me retirer de la situation de travail, sauf si je risque d’exposer autrui au danger.
Je peux prendre contact avec un représentant des personnels au CHSCT.
Je remplis le registre de signalement de danger grave et imminent.
Je peux solliciter l’écoute et l’accompagnement de personnels ressources (voir ci-dessous).
Que font mes interlocuteurs ?
Le chef d’établissement ou le chef de service : représentant de l’autorité hiérarchique, il ou elle arrête les mesures destinées à faire cesser le danger.
Les représentants des personnels au CHSCT conseillent et participent au suivi de la situation.
Que puis-je faire ?
Je me protège et protège les autres.
J’alerte le chef d’établissement qui remplira une fiche de signalement d’événement grave.
Je peux bénéficier de la protection fonctionnelle de l’administration.
En cas de sentiment de harcèlement, je peux adresser un courrier établissant le rapport des faits à l’autorité hiérarchique.
Je peux porter plainte.
Je peux faire une déclaration d’accident de service ou de travail.
Je peux solliciter l’écoute et l’accompagnement de personnels ressources (voir ci-dessous).
Que font mes interlocuteurs ?
L’assistant de prévention peut me conseiller sur la démarche.
Le chef d’établissement ou le chef de service est informé de mon signalement, peut décider d’actions de préventions et assure le suivi des signalements.
Les membres du CHS ou CHSCT sont informés des signalements.
Le service social des personnels : me conseille, peut me recevoir et m’accompagner.
Le SPSP peut proposer un accompagnement ou une médiation en lien avec le médecin et le service social.
Que puis-je faire ?
Je peux prendre contact avec le médecin de prévention.
Je peux prendre contact avec le correspondant handicap.
Je peux prendre contact avec le service social des personnels concernant l’accès à mes droits (personnels et professionnels).
Que font mes interlocuteurs ?
Le médecin de prévention peut me recevoir, analyser mes difficultés de santé et/ou professionnelles, et préconise des mesures adaptées à mon état de santé.
Le correspondant handicap peut m’informer et m’accompagner.
Le service social me conseille, peut me recevoir et m’accompagner.
Que puis-je faire ?
Je préviens le chef d’établissement ou le chef de service.
Je consulte un médecin traitant ou hospitalier dans les meilleurs délais.
Je remplis la déclaration d’accident de service.
Je peux prendre contact avec le médecin de prévention.
Je peux solliciter l’écoute et l’accompagnement de personnels ressources (voir ci-dessous).
Que font mes interlocuteurs ?
Le chef d’établissement ou le chef de service prend rapidement des mesures conservatoires.
Le médecin consulté établit le « certificat médical initial ».
Les membres du CHS ou CHSCT sont informés des signalements.
Dispositif d'accompagnement des personnels d’enseignement, d'éducation et psychologues de l’Éducation Nationale confrontés à des difficultés de santé
