Académie de Guyane

Constat d'Effectifs 2011

Webmestre — 2011-10-27T11:34:05Z

Les constats d'effectifs pour rentrée de l'année 2011 est maintenant disponible.

DAAC

Webmestre — 2011-04-14T13:26:24Z

Ressources

Fiches

Appel à projets

1er degré

Appel à projets artistiques, pédagogiques et culturels du premier degré [année scolaire 2011/2012]

2nd degré

Opération MIX'ART

Bulletin de participation [Opération MIX'ART]

Innovation et Expérimentation

Webmestre — 2011-04-05T13:00:55Z

- Les Services du Rectorat

Constat d'Effectifs 2010

Webmestre — 2011-03-22T10:48:26Z

Les constats d'effectifs pour rentrée de l'année 2010 est maintenant disponible.

Marchés publics

Webmestre — 2011-02-24T12:18:52Z

Marchés 2012 :

Prestation de service traiteur pour les services du Rectorat de la Guyane

N.B. : date de remise des offres le 10 février 2012 à 12h

Contrat d'entretien et de maintenance des systèmes de climatisation du Rectorat de la Guyane (màj)

N.B. : date de remise des offres le 10 février 2012 à 12h

Marchés 2011 :

Aménagement du hall d'entrée avec mise en place d'un hygiaphone/passe document au rectorat de la Guyane site de Troubiran

N.B. : date de remise des offres le 27 octobre 2011 à 12h

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'analyse et la passation des marchés en services de télécommunication

N.B. : date de remise des offres le 26 avril 2011 à 12h

Projet Académique 2010-2013

Webmestre — 2010-08-23T11:53:31Z

Télécharger la version PDF

Les archives

Webmestre — 2010-08-18T12:29:43Z

Information

Evitez l'entassement dans vos bureaux ! Contactez la Cellule Archives : 0594 272046

Sommaire :

Archives : définition
Présentation de la Cellule archives.
Statut des archives
Règlementation
Visa obligatoire pour toute destruction de documents dépourvus d'intérêt
administratif ou historique.

En savoir plus sur la gestion des archives administratives
Glossaire des termes archivistiques

1 - Archives : définition

Les archives sont l'ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme, leur support matériel et leur lieu de conservation produits et reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. Code du patrimoine (livre II, archives art.L211-1) modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

2 - Présentation de la Cellule archives.

La Cellule archives du rectorat a été créée en 2007 dans la perspective du déménagement qui a permis de regrouper les archives intermédiaires des différents sites dans un local dédié unique : le magasin de pré-archivage du site de Troubiran.

Rattachée directement au Secrétariat Général, la Cellule archives aide et conseille les services du rectorat dans la gestion de leurs archives.
La Cellule archives encourage, en collaboration avec les chefs de service et de division l'utilisation des tableaux d'archivage, détermine la durée d'utilité administrative (DUA) des documents en fonction des besoins des services et de la législation en vigueur ainsi que leur sort final au terme de leur DUA.
Elle organise les opérations de traitement des documents en procédant au tri, à l'analyse et au classement des documents versés par les services afin d'assurer l'accès et la conservation des archives intermédiaires dans l'intérêt de l'administration et de la justification des droits des particuliers.
Elle incite les agents aux bonnes pratiques de l'archivage et fournit tout conseil sur la gestion interne. Les archives des Inspections de circonscription peuvent être collectées en concertation avec les IEN.

En ce qui concerne l'obtention ou la consultation de documents (états de service, diplômes, etc.) la Cellule archives peut orienter les personnes dans leur recherche mais ne communique aucun document directement. Il est nécessaire d'adresser la demande au service gestionnaire concerné du Rectorat .
La communication de certains documents au public est possible en fonction des délais légaux de consultation selon le code du patrimoine modifié par la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008, compte tenu de l'inventaire des fonds disponibles au rectorat et de certains impératifs techniques.
Le rectorat s'est doté d'un Règlement Général des Archives qui établit clairement la responsabilité des étapes de l'archivage telles que : le classement, le versement et le sort final des documents.

3 - Statut des archives

Les documents produits ou reçus par les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées) entrent dans le champ d'application de l'article L.211-4 du code du patrimoine et constituent donc des archives publiques qui sont imprescriptibles et inaliénables.
Les directeurs d'écoles et les chefs d'établissements sont responsables de la conservation des archives de leurs services et doivent appliquer la législation et la réglementation relative au tri et à la conservation des archives publiques.

4 - Règlementation

Pour traiter les archives des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement, il convient d'appliquer l'instruction conjointe du ministère de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère de la culture et de la
communication NOR : MENA0501142J6 et DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005
relative au tri et à la conservation des archives produites et reçues par les services et
établissements concourant à l'éducation nationale. Cette instruction est parue au BOEN n° 24 du 16 juin 2005, elle est également consultable sur le site internet de la direction des Archives de France

5 - Visa obligatoire pour toute destruction de documents dépourvus d'intérêt administratif ou historique.

Toute élimination de documents d'archives publiques nécessite levisa de la Direction des Archives de France ou de son représentant Conservateur du patrimoine.
La Cellule archives assure la collecte régulière les documents administratifs périmés au sein du rectorat.
Les écoles et les établissements rédigent puis adressent leurs bordereaux d'élimination à la Cellule archives.
En cas de doute, il y a lieu de contacter au préalable la Cellule archives afin de connaître le sort final des documents qui seront soit conservés avec ou sans tri sélectif, soit éliminés. Un bordereau général d'élimination fera l'objet d'une demande de visa auprès de la Direction des Archives de France ou de son représentant Conservateur du patrimoine.

La Cellule archives tend à la sauvegarde de la mémoire de l'institution.

Livret d'accueil (rentrée 2011)

Webmestre — 2010-06-14T14:16:47Z

Télécharger la version PDF>>

L'annuaire du Rectorat

Webmestre — 2010-04-21T15:07:23Z

Une nouvelle version de l'annuaire est maintenant disponible.

Cependant, il vous sera nécessaire d'installer sur votre ordinateur, si vous ne l'avez pas encore, Microsoft Silverlight.

Dernière mise à jour : 6 mars 2012

Version PDF : Annuaire par Services | Annuaire Alphabétique

ou

Pour Windows :

Pour Mac (Intel) :
http://www.microsoft.com/getsilverlight/

Procédures d'installation de Microsoft Silverlight pour les navigateurs suivants :

Historique

07/05/2010 | Ajout d'un module de recherche avancé. Optimisations diverses. (Bêta 2)
22/04/2010 | Mise en ligne de l'application Annuaire du Rectorat (version 1.9b)
23/04/2010 | Correction de divers bug d'affichage et optimisations diverses
26/04/2010 | Ajout de fonctionnalité : possibilité d'afficher les personnels par service (version 1.0 Beta 1)
26/04/2010 | Ajout du support de scroll de la souris

Contacts

Webmestre — 2010-03-03T15:29:32Z

Rectorat de la Guyane
BP 6011
97306 Cayenne Cedex
0594 27 20 00

Contacter le webmestre