Contrat d’Objectifs

Présentation

Dans chaque établissement ou dans chaque circonscription, doit être établi un projet de contrat d’objectifs.

En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 4 ans) sous forme d’un programme d’actions, dont la mise en œuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux.

Les indicateurs permettant d’apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat. Ce projet de contrat est élaboré dans le cadre d’un dialogue avec l’autorité académique portant sur la pertinence des objectifs fixés et leurs conditions de mise en œuvre.

La collectivité territoriale de rattachement doit être informée du contenu du contrat un mois avant la réunion du conseil d’administration portant sur le projet de contrat

Référence : Décret n°2005-1145 du 09 septembre 2005

 

Sommaire :

 

Pour qui ?

  • L’ensemble des établissements du second degré
  • L’ensemble des circonscriptions du premier degré

Une échéance

  • Chaque établissement et chaque circonscription en possession d’un contrat d’objectifs validé à la fin du second semestre de l’année scolaire 2009-2010

Une démarche

  • Réflexion au sein des établissements et des circonscriptions
  • Echanges avec les autorités académiques
  • Validation du contrat d’objectifs
  • Signature du contrat d’objectifs

Des étapes

  • Etablissement d’un tableau de bord des performances et résultats de l’établissement et de la circonscription en référence des indicateurs du PEG
  • Identification des objectifs et cibles prioritaires
  • Identification des actions à mettre en œuvre
  • Echange avec les autorités académiques sur les choix opérés
  • Validation puis signature du contrat

Des usages

  • De communication à l’interne de l’établissement ou de la circonscription
  • De communication avec : les familles, le corps d’inspection, les collectivités territoriales et les partenaires associatifs et économiques

 

Mise à jour : février 2010

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