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Transfert de compétences de l'ONISEP vers la CTG

La signature de convention pour le transfert des missions d'information et d'orientation des élèves et des étudiants a eu lieu jeudi 6 novembre 2019.

A compter de l’année 2019, l’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel, prévoit le transfert aux régions des « missions exercées par les DRONISEP en matière de diffusion de la documentation ainsi que l’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants » . Ce transfert de mission s’accompagne d’une compensation financière au bénéfice des régions équivalant au total à la charge des emplois, sans transfert de personnel. En Guyane, cela concerne 3 agents. En application de VI-E de l’article 18 de la loi LCAP, la compensation financière pour ces 3 emplois est constatée dans la convention co-signée entre le préfet de région, la directrice générale de l’ONISEP, le président de la collectivité territoriale et le recteur de région académique. Le rectorat et la DRONISEP accompagneront la CTG dans ses nouvelles missions.

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