Elections professionnelles 2018

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Elections professionnelles 2018

1,2 millions de personnes relevant principalement du ministère de l'Éducation nationale sont appelés à voter par Internet du 29 novembre au 6 décembre 2018. Ils désigneront, pour un mandat d’une durée de quatre ans, leurs représentants aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires ainsi qu'au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes académiques, interdépartementales et départementales.

Vote par internet : mon espace électeur
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Texte de référence

Organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018
circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018

Site à consulter

Les élections dans la fonction publique

Qui peut voter ?

  • Tous les personnels relevant de l'éducation nationale (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maitres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du 29 novembre 10h au 6 décembre 17h (heure de Paris)

- Les personnels affectés et exerçant dans les académies et les Com (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO) ou à l’administration centrale
- Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale
- Les personnels affectés au Cned, Onisep, Canopé, Ciep, Cereq
- Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat

  • Tous les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche votent le 6 décembre uniquement à l'urne ou par correspondance.

Cas particulier : les personnels administratifs, techniques sociaux et de santé, d'éducation, d'orientation, d'inspection, de direction, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés qui exercent dans ces établissements votent par internet pour leurs commissions administratives paritaires (CAP) du 29 novembre au 6 décembre.

  • Dans les trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière), les élections professionnelles ont lieu le 6 décembre 2018.

Les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent

Les électeurs peuvent émettre entre un et six votes selon leur corps d'appartenance, leur échelle de rémunération et leur position administrative.

Un module de recherche interactif vous sera proposé début novembre pour retrouver facilement les scrutins et les modalités de vote qui vous concernent, en fonction de votre affectation, statut, corps ou échelle de rémunération.

Le vote par internet en 5 étapes

Les cinq étapes essentielles


Télécharger l'infographie "Élections professionnelles : 5 étapes essentielles pour voter par internet" au format .pdf

À partir du 11 octobre

Je me connecte à mon espace électeur.

  • Je saisis mon adresse de messagerie professionnelle comme identifiant
  • Je crée mon mot de passe électeur que je confirme ensuite via un lien envoyé sur ma messagerie professionnelle

Depuis mon espace électeur, je peux à tout moment :

  • consulter mon profil électeur
  • consulter les scrutins auxquels je suis appelé(e) à voter
  • vérifier que je suis bien inscrit(e) aux scrutins correspondant à mon corps ou mon échelle de rémunération d'appartenance, à ma position administrative et à mon affectation et éventuellement contester en ligne
  • modifier mon mot de passe électeur (ou en demander un nouveau)

Consulter la FAQ

Chaque électeur doit confirmer via sa messagerie professionnelle, le mot de passe électeur qu'il a défini.
À partir du 11 octobre

Je peux consulter les listes électorales : 

  • publiées en ligne sur mon espace électeur
  • ou affichées par extraits dans les écoles, établissements et services (à partir du 17 octobre)

Je peux contester les listes électorales en ligne sur mon espace électeur jusqu'au 14 novembre puis en contactant l'assistance académique jusqu'au 27 novembre.

À partir du lundi 5 novembre

Je peux consulter en ligne sur mon espace électeur les professions de foi et les listes de candidats pour chacun de mes scrutins.

Entre le lundi 5 et le mercredi 13 novembre

Je reçois ma notice de vote

  • elle m'est remise en main propre sur mon lieu de travail contre émargement, ou, dans certains cas, à mon adresse postale (par exemple : congés longue maladie) ou par courriel (par exemple : non titulaires recrutés tardivement)
  • elle contient mon identifiant électeur
  • en cas de perte ou de non réception de la notice de vote, je peux récupérer mon identifiant électeur jusqu'au 6 décembre avant 17h (heure de Paris) en me connectant à mon espace électeur
Du jeudi 29 novembre 10h au jeudi 6 décembre 17h (heure de Paris)

Je vote.

Je me connecte à mon espace électeur et j'accède à mon espace de vote grâce à mon identifiant et à mon mot de passe électeur.

Les conditions du vote

Le vote électronique par internet se déroule du 29 novembre 2018 à 10h au 6 décembre à 17h, heure de Paris, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou téléphone connecté à internet dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.).

Des espaces électoraux sur les lieux de travail

Des espaces électoraux aménagés avec un ou plusieurs ordinateurs seront mis à disposition le 6 décembre 2018 pour voter. Ils sont installés :

  • dans les écoles publiques ou privées de plus de huit électeurs
  • dans les établissements publics locaux d'enseignement (collèges et lycées)
  • dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré
  • à l'administration centrale
  • dans les services académiques et départementaux (rectorats et DSDEN)
  • dans les établissements publics administratifs

Les espaces électoraux sont accessibles pendant les heures de service (y compris pause méridienne) à tout électeur inscrit sur les listes électorales de l’établissement ou de tout autre établissement ou service.

Selon l'académie dans laquelle vous travaillez, retrouvez sur les pages "élections" des sites académiques toute l'information sur l'assistance aux électeurs. Les agents de l'administration centrale du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation retrouvent ces informations sur leur intranet.

Les instances de dialogue social

La loi du 5 juillet 2010, en application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU ,UNSA, Solidaires et CGC), a rénové le cadre du dialogue social dans la fonction publique.

Le dialogue social au sein de la fonction publique se déroule dans plusieurs instances de concertation, nationales et locales. Il s’agit, pour l’éducation nationale :

Depuis 2014, les maîtres de l'enseignement privé sous contrat votent pour l'instance nationale et des instances locales : 

    L'organisation des élections professionnelles

    L'organisation du scrutin

    Les élections professionnelles de l'éducation nationale sont organisées sur une période commune à tous les personnels et pour toutes les instances de concertation.

    Durée et renouvellement des mandats

    Toutes les instances :

    • sont renouvelées en même temps
    • ont un mandat de quatre ans
    Un scrutin de liste ou de sigle à un tour

    Les élections professionnelles se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modification. Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour. Pour les commissions consultatives paritaires (CCP) représentant les agents non-titulaires, les élections se déroulent au scrutin de sigle.

    Une élection directe

    Tous les représentants aux comités techniques, commissions administratives et commissions consultatives sont élus directement. Pour les élections de 2018, le principe de représentation équilibrée  femmes / hommes constitue une obligation pour l’établissement des listes de candidats.

    Une répartition des sièges à la proportionnelle

    À l'issue du vote, l'attribution des sièges entre les listes candidates se fait proportionnellement au nombre recueilli de voix par chacune. Ce mode de répartition facilite la représentation des différentes organisations syndicales.

    Le vote électronique par internet

    La circulaire n° 2018-097 du 29 août 2018 fixe l'organisation des élections professionnelles du 29 novembre au 6 décembre 2018.

    Consulter la circulaire parue au Bulletin officiel spécial n°4 du 30 août 2018

    L'éducation nationale simplifie l’organisation et le dépouillement des scrutins en choisissant le vote électronique par internet pour tous les personnels qu'elle gère.

    Le vote électronique présente différents avantages :

    • il est possible de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc. ) et à toute heure
    • le dépouillement est simplifié
    • les résultats sont publiés rapidement
    • de nombreux documents sont dématérialisés : bulletins de vote, professions de foi, etc. Ce choix répond aux objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services ministériels.

    Les conditions de participation des organisations syndicales

    Toutes les organisations syndicales remplissant les conditions d’ancienneté, d’indépendance et de respect des valeurs républicaines fixées par la loi peuvent participer aux élections professionnelles et déposer des listes.

    Elles doivent être légalement constituées dans la fonction publique ou l'enseignement privé, depuis au moins deux ans au premier jour des élections le 29 novembre 2018.

    Les questions - réponses

     

    Avant le vote

    Pendant et après le vote

    Choix et sécurité du vote par internet

    Suis-je électeur ?

    1,2 millions d’électeurs votent par internet du 29 novembre au 6 décembre 2018, soit tous les personnels titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé :

    • de l’enseignement scolaire, exerçant dans les académies et les collectivités d’Outre Mer (COM) : écoles, collèges, lycées, services académiques, CIO ou à l’administration centrale
    • affectés dans les organismes sous tutelle : Cned, Onisep, réseau Canopé, Ciep et Cereq
    • détaché hors du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation
    • enseignants des établissements d’enseignement privés sous contrat

    Pour le vérifier, connectez-vous à l'espace électeur à partir du 11 octobre et saisissez votre adresse de messagerie professionnelle (type @education.gouv.fr, @ac-academie.fr, @recherche.gouv.fr, @education.fr, etc.) :

    • si votre adresse est reconnue, vous êtes inscrit(e) sur les listes électorales
    • dans le cas contraire, si vous pensez être électeur, vous pourrez demander votre inscription sur les listes électorales en cliquant sur le formulaire en ligne depuis l'espace électeur, jusqu'au 28 novembre dont les horaire d'ouverture sont 8h00 - 12h00 et 14h00- 17h00. Ensuite, il vous faudra contacter votre assistance académique

    Les personnels des établissements relevant de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation votent le 6 décembre uniquement à l'urne ou par correspondance.
    Parmi eux, les personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé, d'éducation, PsyEN, de direction, d'inspection, les ITRF et les enseignants des 1er et 2nd degrés votent par internet pour leur commission administrative paritaire (CAP) du 29 novembre au 6 décembre.

    Que dois-je faire avant de voter ?

    Pour le vote par internet :

    • à partir du 11 octobre, connectez-vous à l'espace électeur
    • créez votre mot de passe électeur et confirmez-le via votre messagerie professionnelle
    • prenez connaissance de votre identifiant électeur qui figure dans la notice de vote qui vous sera remise à partir du 5 novembre

    Je ne me souviens plus de mon adresse de messagerie professionnelle et je n'arrive pas à me connecter à l'espace électeur : comment faire ?

    Prenez contact avec votre assistance académique habituelle ou le service ressources humaines de votre établissement (université, autre établissement public, etc.) pour obtenir votre adresse de messagerie professionnelle, qui est indispensable pour participer au vote par internet. Par mesure de sécurité, seules les adresses de messagerie professionnelle sont utilisées pour s’authentifier dans la solution de vote.

    Je ne connais pas mon Numen (numéro éducation nationale) et j'en ai besoin pour demander une inscription en ligne sur les listes électorales : comment le récupérer ?

    Prenez contact avec le secrétariat de votre établissement ou les services ressources humaines de votre académie ou de votre établissement (université, etc.).

    Comment puis-je obtenir ma notice de vote ?


    Votre notice individuelle de vote, sous pli cacheté, vous sera remise en main propre contre émargement sur votre lieu d’exercice.

    Toutefois, si cette remise n’est pas possible, elle pourra vous être :

    • directement envoyée à votre domicile par la Poste par exemple si vous êtes en congé longue maladie, en décharge syndicale totale, etc.
    • transmise par voie dématérialisée à votre adresse électronique professionnelle par exemple pour lesTZR des 1er et 2nd degrés non affectés à l’année, pour tous les personnels exerçant dans les établissements publics Canopé, Cereq, Ciep, Cned et Onisep, les AESH exerçant dans les 1er et 2nd degrés, pour les personnels inscrits tardivement sur les listes électorales à partir du 5 octobre 2018.

    Je n'ai pas reçu ma notice de vote entre le 5 et le 13 novembre. Comment faire ?

    La notice de vote contient votre identifiant électeur, indispensable pour voter.

    Votre notice individuelle de vote, sous pli cacheté, vous sera remise en main propre contre émargement sur votre lieu d’exercice.

    En cas de non réception ou perte de la notice, vous pouvez obtenir votre identifiant jusqu'au 6 décembre avant 17h (heure de Paris) en vous connectant à l'espace électeur.

    Je suis malvoyant : comment puis-je voter ?

    Vous pouvez vous faire accompagner par toute personne appartenant à l'établissement où vous souhaitez voter.

    L'espace électeur et la solution de vote électronique sont compatibles WCAG 2.0 (Web content accessibility guidelines) et ont pour objectif d’être le plus proche possible du niveau bronze Accessiweb .

    Vous pouvez vous connecter à votre espace électeur et créer votre mot de passe électeur notamment avec un logiciel de synthèse vocale.

    J'ai perdu mon identifiant électeur ou ma notice de vote : comment faire ?

    En cas de perte ou de vol de votre identifiant électeur ou de votre notice individuelle de vote, vous pouvez obtenir un nouvel identifiant jusqu'au 6 décembre 2018 avant 17h (heure de Paris) en vous connectant à l'espace électeur.

    J'ai perdu mon mot de passe électeur : comment faire ?

    Connectez-vous à votre espace électeur et cliquez sur le lien "mot de passe oublié ?".
    Renseignez votre adresse de messagerie professionnelle. Vous recevrez un message dans votre messagerie et vous devrez cliquer sur le lien pour définir votre nouveau mot de passe électeur.
    Le mot de passe doit contenir entre 8 et 24 caractères, dont au moins une minuscule, une majuscule et un chiffre.
    Il doit être différent de celui de votre messagerie professionnelle.

    Je n’arrive pas à me connecter à l’espace électeur. Comment faire ?

    Vérifiez que votre identifiant (adresse de messagerie professionnelle) et votre mot de passe électeur sont correctement saisis.

    Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter, contactez votre assistance académique.

    Je ne suis pas d'accord avec la liste de mes scrutins ou avec les listes électorales de mes scrutins. Comment faire ?

    En cas d’anomalie ou d’omission, vous pouvez contester en ligne sur votre espace électeur la liste de vos scrutins ou les listes électorales des scrutins auxquels vous votez jusqu'au 14 novembre 2018 (et jusqu'au 27 novembre en contactant directement l'assistance académique). Pour cela, connectez-vous à votre espace électeur. Vous trouverez les formulaires de contestation dans la rubrique " Mes scrutins" ou "Liste électorale".

    Je souhaite annuler une demande de contestation. Que faire ?

    Vous pouvez annuler une demande de contestation sur un scrutin ou sur une liste électorale jusqu'au 14 novembre 2018 à minuit (heure de Paris) via votre espace électeur.
    Attention, pour les modifications portant sur votre adresse personnelle, vous pouvez envoyer votre contestation jusqu'au 14 novembre 2018.

    Je suis chef d'établissement, directeur/directrice d'école ou responsable de structure : quelles actions effectuer ou prévoir ?

    Vous pouvez télécharger le guide d'accompagnement qui vous a été adressé par voie électronique.
    Télécharger le guide d'accompagnement relatif  à l'organisation des élections et à la distribution du matériel de vote à l'attention des chefs d'établissements, directeurs d'écoles et responsables de structures

     

    Pendant et après le vote

    Comment voter par internet ?

    Vous devez être en possession de votre mot de passe électeur et de votre identifiant électeur.

    Le jour où vous souhaitez voter, entre le 29 novembre 10h et le 6 décembre 17h (heure de Paris), 24h/24 et 7j/7 :

    • connectez-vous à votre espace électeur en saisissant votre adresse de messagerie professionnelle et votre mot de passe personnel électeur : https://elections2018.education.gouv.fr
    • cliquez sur "je vote"
    • saisissez votre identifiant électeur et votre mot de passe personnel électeur
    • participez aux scrutins qui vous sont ouverts

    Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

    Je n’arrive pas à utiliser la plateforme de vote. Comment faire ?

    Vous pouvez consulter le tutoriel. Vous pouvez également contacter votre assistance académique.

    Je n’ai pas voté à l’ensemble de mes scrutins lorsque je me suis connecté. Comment faire ?

    Vous pouvez voter pour l'ensemble de vos scrutins en une ou en plusieurs fois.

    Il vous suffit de vous connecter à nouveau à la plateforme de vote avec votre identifiant de vote et votre mot de passe.

    Quand et comment consulter les résultats des élections professionnelles 2018 ?

    À partir du vendredi 7 décembre 2018, vous pouvez consulter les résultats des scrutins auxquels vous êtes appelé(e) à participer en vous connectant à votre espace électeur.

     

    Choix et sécurité du vote par internet

    Pourquoi avoir choisi le vote par internet ?

    L'organisation d'élections par internet traduit la volonté de modernisation et de simplification de l'administration :

    • les électeurs disposent d'une solution de vote plus moderne et plus pratique
    • les lieux de vote sont multipliés : les électeurs peuvent voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, sur le lieu de leur choix et quand ils veulent, 24h/24 7j/7
    • le dépouillement est plus simple
    • les résultats sont proclamés plus rapidement
    • un nombre important de documents (bulletins de vote, professions de foi, etc.) est dématérialisé
    • les objectifs de développement durable dans le fonctionnement des services sont pris en compte

    Qu’est-ce que le vote par internet ?

    Le vote par internet se distingue des machines à voter. Il vous permet de voter depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de votre choix (travail, domicile, etc.) et au moment de votre choix, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept.

    Comment est garantie la sécurité ?

    Le vote par internet est encadré par une recommandation de la Cnil du 21 octobre 2010.

    Suivant cette recommandation, une société d'experts indépendants a validé la solution technique retenue.

    Le vote par internet respecte les grands principes électoraux, notamment le secret et la liberté du vote.

    L'identifiant  et le mot de passe électeurs sont transmis par des moyens différents. Ils sont remis à chaque électeur pour éviter les risques d’usurpation d’identité et garantir un vote secret. Ces codes ne sont valables que pour les élections 2018, et pour l'ensemble des scrutins qui concernent un électeur.

    Deux systèmes informatiques différents et cloisonnés recueillent, l'un l'émargement de l'électeur, l'autre ses votes. Il est ainsi impossible de faire un lien entre l’identité de l’électeur et son choix de vote.

    Pourquoi ai-je besoin d'un identifiant et d'un mot de passe électeur ?

    Pour garantir la sécurité du processus de vote et assurer le secret des électeurs.

     

    Barre de partage