Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Demande de bourse pour l'année 2018-2019

Pour les élèves scolarisés en collège public

La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives
• connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :

Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.

Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Des informations supplémentaires pour cette connexion seront accessibles sur cette page pour la rentrée scolaire.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au CNED

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l'aide d'un formulaire.

Ce formulaire comporte deux pages :

• une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l'élève et le demandeur de la bourse ;
• une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l'établissement où votre enfant est scolarisé pour l'autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.

Télécharger la notice d'information Cerfa 51891#04

Télécharger la demande de bourse Cerfa 12539*08

Télécharger la procuration Cerfa 51892#03

La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.

Pour toute information, adressez-vous :

• au secrétariat du collège fréquenté par votre enfant
• au service académique des bourses nationales (coordonnées à demander au collège)

Calendrier pour l'année scolaire 2018-2019

La campagne de bourse pour 2018-2019 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :

• 18 octobre 2018 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier :
• 31 octobre 2018 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance : la demande de bourse doit être adressée soit au CNED de Rouen pour les classes de l'enseignement général, soit au CNED de Toulouse pour les classes de l'enseignement général et professionnel adapté.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

• En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.
• En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.
• En cas de modification de la situation familiale entrainant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 288€ pour l’échelon 2, et 453€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016

Prime à l'internat

Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros pour l’année scolaire 2018-2019 est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Simulateur de bourse

Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2018. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.