Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
La demande de bourse de collège en ligne est généralisée à tous les collèges publics de toutes les académies. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 3 septembre 2018 au 18 octobre 2018.
En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :
Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offriront à vous :
Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou idn.laposte.fr ou mobileconnectetmoi.fr . Plus simple et plus fiable pour votre demande de bourse, vos informations fiscales sont plus précises, directement transmises au collège, et vous n'avez aucune information complémentaire à fournir.
Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.
Des informations supplémentaires pour cette connexion seront accessibles sur cette page pour la rentrée scolaire.
Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le CNED, la demande de bourse sera formulée à l'aide d'un formulaire.
Ce formulaire comporte deux pages :
Télécharger la circulaire académique des bourses de collège
Télécharger la notice d'information Cerfa 51891#04
Télécharger la demande de bourse Cerfa 12539*08
Télécharger la procuration Cerfa 51892#03
La mise à disposition du dossier de demande de bourse sur Internet permet de retirer le document ailleurs que dans l'établissement. Dans tous les cas, le demandeur de la bourse doit déposer ou envoyer ce formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège des enfants.
Pour toute information, adressez-vous :
La campagne de bourse pour 2018-2019 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu'au :
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.
Télécharger l'accusé de réception
Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Pour l’année scolaire 2018-2019, le montant annuel de la bourse est de 105€ pour l’échelon 1, 288€ pour l’échelon 2, et 453€ pour l’échelon 3. Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre)
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser
Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de 2016
Nombre d'enfants à charge | Echelon 1 | Echelon 2 | Echelon 3 |
---|---|---|---|
1 | 15 048 | 8 134 | 2 870 |
2 | 18 521 | 10 012 | 3 532 |
3 | 21 993 | 11 889 | 4 195 |
4 | 25 466 | 13 767 | 4 857 |
5 | 28 939 | 15 644 | 5 520 |
6 | 32 412 | 17 521 | 6 182 |
7 | 35 884 | 19 399 | 6 844 |
8 ou plus | 39 357 | 21 276 | 7 507 |
Montant annuel de la bourse | 105€ | 288€ | 453€ |
Cette prime est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat.
La prime à l'internat d'un montant forfaitaire annuel de 258 euros pour l’année scolaire 2018-2019 est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en trois fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.
Le simulateur de bourse au collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire à la rentrée 2018. Il vous permet d'obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Télécharger la circulaire campagne complémentaire (bourse nationale de lycée 2018-2019)
Télécharger l'annexe barème 2018-2019
Mise à jour : octobre 2018.